Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – Orfeor360

1. ÉDITEUR DU SITE
   Le site internet « orfeor360 » (ci-dessous « le Site ») est édité par :
   Nom / Raison sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ OU DU TI]
   Forme juridique : [ex. SAS, SARL, Auto-entrepreneur, etc.]
   Capital social : [montant]
   Siège social : [adresse complète]
   SIRET / SIREN : [numéro] — RCS : [ville d’enregistrement]
   Numéro TVA intracommunautaire : [si applicable]

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
   Le directeur de la publication est : [Nom et prénom], en qualité de [fonction].
   Contact (éditeur) :
   Email : orfeor@orfeor.com
   Téléphone : 

3. HÉBERGEUR
   Le Site est hébergé par :
   OVH
   Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
   Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/ 

4. OBJET DU SITE
   Le Site a pour objet : [description succincte de l’activité / des services proposés par orfeor360].

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, sons, bases de données, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’éditeur ou à des tiers ayant autorisé l’exploitation.
   Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du Site, ou de l’un quelconque de ses éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est strictement interdite.

6. CONDITIONS D’UTILISATION / RESPONSABILITÉ
   L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. L’utilisation du Site et des informations qui y figurent se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
   L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf disposition légale impérative contraire.

7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
   Responsable du traitement : [Nom de la société] — [Contact : email/téléphone]
   Finalités du traitement : gestion des demandes de contact, gestion des comptes utilisateurs, envoi de newsletters (si applicable), amélioration des services, respect des obligations légales.
   Base légale : consentement (pour l’envoi de newsletters, cookies non essentiels), exécution d’un contrat, intérêt légitime ou obligation légale selon le traitement.
   Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et selon les obligations légales applicables. Exemples : données de contact — 3 ans après le dernier contact ; données clients — durée du contrat + durée légale de conservation. (Adapter selon vos pratiques.)
   Destinataires : services internes habilités, sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de messagerie), administrations en cas d’obligation légale.
   Droits des personnes : conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de retrait du consentement.
   Exercice des droits : par par email à orfeor@orfeor.com. Joindre une copie d’une pièce d’identité.
   Autorité de contrôle : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

8. COOKIES ET TRACEURS
   Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour : garantir le fonctionnement du Site, réaliser des statistiques anonymes de fréquentation, personnaliser l’affichage et proposer des fonctionnalités sociales.
   Cookies strictement nécessaires : nécessaires au fonctionnement du Site (ex. connexion).
   Cookies non-essentiels : statistiques, publicitaires, réseaux sociaux — nécessitent le consentement de l’utilisateur.
   Gestion des cookies : l’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière de cookies ou les paramètres de son navigateur (expliquer comment refuser/supprimer les cookies selon navigateur). Pour toute information complémentaire, contacter : orfeor@orfeor.com

9. LIENS HYPERTEXTES
   Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement et respect de la loi.

10. SÉCURITÉ
    Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre la perte, la divulgation, la destruction ou l’accès non autorisé. Néanmoins, la transmission de données sur Internet n’étant pas totalement sécurisée, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

11. MODALITÉS DE MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
    L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de mise à jour figure en tête du document.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale.

13. CONTACT
    Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au traitement des données personnelles :
    Email : orfeor@orfeor.com
    Adresse : 132, rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris